Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet townproject.ch (ci-après le « Site »), édité par TownProject.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. TownProject met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois en garantir la disponibilité permanente.

TownProject se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, sons, plans, noms de domaine, marques, etc.) sont la propriété exclusive de TownProject ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de TownProject, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le droit suisse.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées
• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
• Transmettre tout contenu illicite, nuisible, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de TownProject

5. Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser des demandes à TownProject. Les informations collectées (nom, adresse email, message) sont traitées conformément à notre politique de protection des données décrite dans les mentions légales.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives (spam, publicité non sollicitée, etc.).

6. Responsabilité

TownProject s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, TownProject ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

TownProject ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. TownProject n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services ou leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Modification des CGU

TownProject se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@townproject.ch

Téléphone : +41 76 496 11 97

Dernière mise à jour : Mars 2026